CONDITIONS D’UTILISATION

Informations nous concernant

1.1 iRobot Corporation (« iRobot », « nous », « notre » ou « nos ») est une société dûment constituée et établie en vertu des lois de l’État du Delaware aux États-Unis d’Amérique (numéro d’identification fiscale américain 77-0259335). Les Services décrits dans les présentes sont fournis par iRobot Corporation, avec qui vous concluez un contrat.

Bienvenue chez iRobot

2.1 iRobot fournit : (1) un compte utilisateur iRobot accessible par l’intermédiaire du site local iRobot à l’adresse global.iRobot.com (le « Site »), (2) des services accessibles par le biais du Site (l’« Application Web ») et (3) des logiciels téléchargeables sur votre smartphone ou tablette pour accéder aux services (les « Applications mobiles »), à utiliser en conjonction avec les produits iRobot (les « Produits ») et de toute autre manière que prévoit iRobot. Certains des Produits et Services iRobot peuvent être utilisés ensemble ou de façon à les associer à des produits et services tiers. Le terme « Services » désigne le Site, l’Application Web et les Applications mobiles, qui sont fournis gratuitement.

Votre relation avec nous

3.1 Le présent document et les documents mentionnés dans ledit document (collectivement les « Conditions d’utilisation ») régissent votre accès aux Services ainsi que leur utilisation. Il est important que vous lisiez et compreniez les Conditions d’utilisation avant d’utiliser les Services. S’il y a quelque chose dans ces Conditions d’utilisation que vous ne comprenez pas, envoyez-nous un message à l’adresse webtos@irobot.com.

3.2 En créant un Compte chez nous (comme cela est défini à la section 5) ou en accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous ne devez pas naviguer dans les Services, y accéder ou les utiliser.

3.3 Pour pouvoir utiliser nos Services, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire dans votre pays de résidence. Les Services ne sont pas accessibles à toute personne à laquelle iRobot en a précédemment interdit l’utilisation.

Confidentialité

4.1 En utilisant nos Services, vous acceptez et comprenez qu’iRobot peut stocker, traiter et utiliser les données personnelles que nous avons recueillies auprès de vous. Ces données seront traitées conformément à la Politique de confidentialité d’iRobot, disponible ici. Si vous souhaitez avoir accès aux données que nous détenons vous concernant ou apporter des modifications, ou si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations de la part d’iRobot, veuillez suivre la procédure de mise à jour décrite dans notre Politique de confidentialité.

Création d’un compte

5.1 Pour pouvoir utiliser les Services, vous devez créer un compte utilisateur (votre « Compte ») et fournir certaines informations vous concernant, comme cela est précisé sur le formulaire d’inscription correspondant. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et précises, et vous vous engagez à les mettre à jour.

5.2 Vous acceptez d’utiliser des mots de passe « sûrs » (comportant une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles) pour votre Compte.

5.3 Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de connexion à votre Compte et de toutes les activités liées à ce dernier. Si vous soupçonnez une utilisation abusive de votre Compte, vous acceptez de nous contacter à l’aide des coordonnées que nous avons mises à disposition pour votre pays sur le Site (global.irobot.com) afin de nous en informer immédiatement.

Votre droit d’utiliser les Services

6.1 Les supports et contenus qui constituent les Services sont notre propriété, et nous vous autorisons à les utiliser aux seules fins d’utilisation des Services conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

6.2 Nous fournissons les Services uniquement pour un usage domestique et privé. Votre droit d’utiliser les Services est strictement personnel, et vous n’êtes pas autorisé à concéder ce droit ni à vendre, offrir ou transférer votre Compte à une autre personne. Votre droit d’utiliser les Services ne nous empêche pas de concéder ce même droit à d’autres personnes.

6.3 Sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le nom « iRobot », ni les marques de commerce, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives de marque ni la propriété intellectuelle « iRobot ».

6.4 Dans le cadre de nos Services, nous vous autorisons à :

accéder au Site ou à l’Application Web concernée, et uniquement dans le but de contrôler et surveiller les Produits installés au sein de votre logement, de vérifier l’état de vos commandes ou de votre historique de commandes ou d’accéder, de toute autre manière, à un Service que nous vous fournissons pour que vous l’utilisiez conformément aux présentes Conditions d’utilisation (le « But autorisé ») ; et

installer et utiliser les Applications mobiles sur votre propre appareil mobile pour le But autorisé

et nous vous concédons une licence non exclusive, personnelle et non transférable pour le But autorisé.

6.5 Ce qui suit s’applique également lorsque vous faites l’acquisition de nos Applications mobiles sur l’App Store d’Apple ou en cas d’utilisation des Services sur un appareil fourni par Apple (collectivement « Application ») :

vous reconnaissez et convenez que les présentes Conditions d’utilisation sont établies uniquement entre vous et iRobot, et non Apple, et qu’Apple n’est pas responsable de l’Application ni de son contenu ;

votre utilisation de l’Application doit respecter les conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple ;

vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support en relation avec l’Application ;

si l’Application ne satisfait pas aux garanties applicables, vous pouvez en informer Apple qui, le cas échéant, vous remboursera le prix d’achat de l’Application. Dans la mesure autorisée par la législation applicable, Apple n’aura aucune autre obligation en relation avec l’Application, et les réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables à une éventuelle absence de conformité aux garanties seront régis uniquement par les présentes Conditions d’utilisation et la législation applicable à iRobot en tant que fournisseur des logiciels ;

vous reconnaissez qu’Apple n’est pas responsable du traitement des réclamations émises par vous ou un tiers concernant l’Application ou votre possession ou utilisation de l’Application, et que lesdites réclamations sont régies uniquement par les présentes Conditions d’utilisation et la législation applicable à iRobot ;

iRobot et vous reconnaissez et convenez qu’Apple et ses filiales sont les tiers bénéficiaires des présentes Conditions d’utilisation et sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation pour ce qui concerne votre licence de l’Application ; et

vous reconnaissez et convenez que, dans le cadre de votre utilisation de l’Application, vous respecterez toutes les modalités applicables établies par des tiers susceptibles d’affecter ou d’être affectées par ladite utilisation.

6.6 Vous certifiez que vous ne vous trouvez pas dans un pays frappé d’embargo par le gouvernement des États-Unis ou désigné par ledit gouvernement comme pays « soutenant le terrorisme » et que vous ne figurez sur aucune liste d’entités frappées d’interdiction ou de restrictions par le gouvernement des États-Unis.

6.7 Si le Site est accessible dans le monde entier, les Produits et Services fournis ou accessibles par l’intermédiaire du Site ne sont en revanche pas disponibles pour toutes les personnes ni dans tous les pays. Les Produits et Services sont disponibles uniquement dans les pays répertoriés sur le Site (global.irobot.com). Le choix d’accéder au Site depuis un pays dans lequel iRobot ne propose pas ses Produits et Services (« pays autre que les Pays cibles ») n’engage que vous, et il vous appartient de respecter les lois en vigueur dans ledit pays. Vous reconnaissez et convenez que le Site n’est pas conçu pour être utilisé dans d’autres pays que les Pays cibles et que les fonctionnalités du Site, en totalité ou en partie, peuvent ne pas être efficaces ou adaptées pour une utilisation dans ces pays. Dans toute la mesure autorisée par la législation, iRobot se dégage de toute responsabilité concernant les pertes ou les dommages que vous pourriez subir en accédant au Site ou aux Produits iRobot ou en les utilisant depuis un pays autre que les Pays cibles. Vous êtes liés par les présentes Conditions, quel que soit l’endroit depuis lequel vous accédez au Site ou aux Services, ou les utilisez.

Mises à jour logicielles des Services

7.1 De temps à autre, nous pouvons être amenés à développer des correctifs, corrections de bugs, mises à jour et autres modifications afin d’améliorer les performances des Services (« Mises à jour »). Vous acceptez que nous installions ces Mises à jour de façon automatique et sans préavis supplémentaire. Par souci de clarté, les Logiciels des produits ne sont pas soumis aux présentes Conditions d’utilisation, mais sont soumis aux conditions du Contrat de licence d’utilisateur final disponible ici.

7.2 Vous reconnaissez que vous pourrez être amené à installer des Mises à jour que nous fournissons afin d’utiliser les Services associés aux Produits, et vous acceptez de les installer sans délai.

7.3 Si refusez ces Mises à jour, vous devez résilier votre Compte et cesser d’utiliser les Services. Si vous ne résiliez pas votre Compte, vous recevrez automatiquement les Mises à jour.

7.4 Le fait de continuer à utiliser les Services après une Mise à jour vaut acceptation des présentes Conditions d’utilisation.

Relations avec des tiers

8.1 Produits et services tiers

iRobot peut vous offrir la possibilité d’associer les Produits et Services avec un ou plusieurs produits et services tiers (« Produits et services tiers »). La décision de créer l’association et le choix des Produits et services tiers vous revient. Vous devez explicitement donner votre autorisation pour chaque association et vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment.

Vous reconnaissez et convenez que les Produits et services tiers que vous connectez à votre Compte ou à vos Services ou avec lesquels vous créez une association ne sont pas des produits et services iRobot, et vous reconnaissez qu’iRobot n’exerce aucun contrôle sur les Produits et services tiers.

Vous reconnaissez et acceptez qu’iRobot n’effectue aucune déclaration et n’offre aucune garantie concernant la sécurité des Produits et services tiers, et qu’iRobot n’est pas responsable de votre utilisation des Produits ou services tiers.

L’utilisation des Produits et services tiers est soumise à des conditions générales distinctes communiquées par les opérateurs des Produits et services tiers concernés.

Pour toute question relative à des Produits et services tiers, vous devez prendre contact avec les opérateurs de ces produits ou services.

8.2 Composants Open Source

Certains codes logiciels tiers peuvent être inclus dans l’Application Web ou dans les Applications mobiles, et être soumis à des licences « Open Source » ou « logicielles gratuites » (« Logiciels Open Source »). Certains de ces Logiciels Open Source sont la propriété de tiers.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne limite vos droits en vertu des conditions d’une licence appropriée pour un tel Logiciel Open Source, ni ne vous accorde des droits qui remplacent les conditions d’une licence appropriée pour ledit Logiciel Open Source. Des informations supplémentaires sur les logiciels Open Source sont disponibles ici.

8.3 Limitations des Services iRobot en raison de tiers

Généralités

Les Services reposent sur des Produits et services tiers, ou interagissent avec ceux-ci. Lesdits Produits et services tiers ne relèvent pas du contrôle d’iRobot. Néanmoins, leur fonctionnement est susceptible d’influer sur l’utilisation et la fiabilité des Services, ou d’en subir les effets. Vous reconnaissez et convenez : (i) que l’utilisation et la disponibilité des Services dépendent des fournisseurs de Produits et services tiers ; (ii) que ces Produits et services tiers pourraient ne pas fonctionner de façon fiable en permanence, et peuvent avoir une incidence sur le fonctionnement des Services.

Fournisseurs de services tiers

Vous reconnaissez qu’iRobot fait appel à des fournisseurs de Services tiers pour garantir le bon fonctionnement de certains aspects de ses Services (tels que le stockage, la synchronisation, l’authentification et la communication des données) et à des fournisseurs de systèmes d’exploitation mobiles et des opérateurs mobiles pour l’envoi de notifications sur les appareils mobiles.

Équipement, FAI et Opérateur

Vous reconnaissez que la disponibilité des Services dépend (i) de votre ordinateur, de vos appareils mobiles, de votre installation électrique domestique, de votre réseau Wi-Fi domestique et de tout autre équipement lié (« Équipement ») ; (ii) de votre fournisseur d’accès à Internet (« FAI ») ; (iii) de votre opérateur mobile (« Opérateur »). Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais facturés par votre FAI et votre Opérateur dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous reconnaissez également qu’il vous incombe de respecter l’ensemble des accords, conditions d’utilisation et autres règlements applicables de votre FAI et de votre Opérateur.

App Stores

Vous reconnaissez et convenez que la disponibilité des Applications mobiles dépend de sites Web tiers à partir desquels vous les téléchargez, par exemple l’App Store d’Apple ou le Google Play Store (individuellement un « App Store »). Vous reconnaissez que les présentes Conditions d’utilisation vous lient à iRobot, et non à un App Store. Chaque App Store est susceptible d’appliquer ses propres conditions d’utilisation, que vous devez approuver avant de télécharger les Applications mobiles. Vous consentez à respecter ces conditions de l’App Store, et votre droit d’utiliser les Applications mobiles est subordonné au respect desdites conditions. Dans la mesure où les conditions d’utilisation dudit App Store sont moins restrictives que les dispositions des présentes Conditions ou vont à leur encontre, les dispositions des présentes Conditions s’appliquent.

Liens vers des sites Web tiers et recommandations

Le Site et les Applications mobiles peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers (« Sites tiers ») et des recommandations en faveur de fournisseurs tiers (« Fournisseurs recommandés »). Lesdits Sites tiers et Fournisseurs recommandés ne sont pas sous notre contrôle. iRobot fournit ces liens et ces recommandations uniquement pour votre convenance et en aucun cas ne vérifie, n’approuve, ne surveille, ne cautionne ni ne garantit lesdits Sites tiers et Fournisseurs recommandés, et ne fait aucune déclaration à leur égard. Vous utilisez lesdits Sites tiers à vos risques et périls.

Renonciation relative aux tiers

La société iRobot ne peut être tenue pour responsable des tiers, ni des produits et services qu’ils proposent, y compris, et sans limitation, les App Stores, les Produits et services tiers, les Sites tiers, les Fournisseurs recommandés, l’Équipement, les FAI et les Opérateurs. iRobot rejette, et vous dégagez iRobot, ses concédants et fournisseurs de tous les dommages et intérêts, et renoncez à toutes réclamations et obligations, passées, présentes ou futures, connues ou inconnues, découlant de vos interactions avec de tels tiers ou en rapport avec leurs produits et services, même si vous n’êtes pas au courant qu’il existe une réclamation au moment de l’acceptation de cette renonciation relative aux tiers.

Règles d’utilisation acceptable

9.1 Cette Section décrit les règles spécifiques qui s’appliquent à votre utilisation des Services (« Règles d’utilisation acceptable »), lesquelles viennent s’ajouter aux autres exigences stipulées dans les présentes Conditions d’utilisation.

9.2 Lors de votre utilisation des Services, vous devez vous abstenir :

de concéder sous licence, vendre, louer, transférer, attribuer, distribuer, héberger ou exploiter à toute fin commerciale les Services ;

de modifier, entraver, interrompre, endommager, perturber ou pirater les Services ;

d’accéder aux Services en vue de concevoir un service similaire ou concurrent ;

de contourner, désactiver ou entraver de quelque autre façon les fonctionnalités de sécurité des Services ou les fonctionnalités visant à empêcher ou restreindre l’utilisation ou la copie des contenus accessibles par l’intermédiaire des Services ;

sauf comme énoncé dans les présentes, de copier, reproduire, distribuer, rééditer, télécharger, afficher, publier ou transmettre tout ou partie des Services, sous quelque forme ou moyen que ce soit ;

de communiquer des données fausses ou erronées dans vos informations de compte ;

d’avoir un comportement interdit ou illicite ;

d’utiliser les Services si nous vous en avons suspendu ou interdit l’utilisation ;

d’utiliser abusivement les Services en important sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre élément susceptible d’endommager les Services ou les équipements des utilisateurs des Services ;

de collecter des données à partir des Services autrement que dans les conditions prévues aux présentes ;

d’entraver ou de perturber le fonctionnement des serveurs ou réseaux liés aux Services, de tenter d’y accéder sans autorisation ou d’enfreindre les réglementations, règles ou procédures relatives auxdits réseaux ;

d’accéder ou de tenter d’accéder à l’un des Services autrement que via l’interface fournie par iRobot ;

de supprimer, de masquer ou de modifier toute mention relative aux droits de propriété (y compris les mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques de commerce).

9.3 Le non-respect des Règles d’utilisation acceptable constitue une violation substantielle des présentes Conditions d’utilisation et peut nous amener à prendre la totalité ou une partie des mesures suivantes (avec ou sans préavis) :

résiliation immédiate, temporaire ou définitive, de votre droit à utiliser nos Services ;

envoi d’un avertissement à votre encontre ;

poursuites judiciaires à votre encontre afin d’obtenir le remboursement de tous les frais (y compris, sans limitation, les frais administratifs et juridiques raisonnables) engendrés par la violation ;

divulgation de ces informations aux organismes d’application de la loi si nous jugeons cette mesure comme étant raisonnablement nécessaire.

9.4 En cas de soupçon de violation des Règles d’utilisation acceptable, nous pouvons être amenés à mener une enquête. Pendant cette enquête, nous pouvons suspendre temporairement votre droit à utiliser nos Services sans vous en avertir.

9.5 Les mesures décrites dans la Section 9.3 ne sont pas limitées, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

Utilisation convenue et limitations des Services iRobot

10.1 Usage prévu des Services iRobot

Les Services sont destinés à être utilisés pour collecter des informations non urgentes sur les Produits et pour contrôler ces derniers. Si nous nous efforçons d’optimiser la fiabilité des Services, ils ne sont pas destinés à être disponibles en permanence. Les Services peuvent parfois faire l’objet d’interruptions ou de pannes intermittentes imputables à diverses raisons indépendantes de la volonté d’iRobot, y compris une connexion Wi-Fi intermittente, la disponibilité de la connexion offerte par votre fournisseur d’accès Internet, les notifications et les opérateurs mobiles.

10.2 Suspension temporaire

Les Services peuvent être suspendus temporairement sans préavis pour des raisons de sécurité, en cas de panne du système, pour des opérations d’entretien et de réparation, ou dans d’autres circonstances imprévues. En cas de suspension, vous acceptez de ne pouvoir prétendre à aucun remboursement ni remise. iRobot n’offre aucune garantie de disponibilité spécifique pour les Services.

10.3 Configuration système requise

Les Services exigeant un réseau Wi-Fi ne seront pas accessibles sans :

un réseau Wi-Fi fonctionnel au sein de votre domicile configuré de façon à communiquer en toute fiabilité avec les Produits ;

un Compte (nécessaire pour certaines fonctionnalités) ;

des appareils mobiles, tels qu’un téléphone ou une tablette compatible (nécessaires pour certaines fonctionnalités) ;

une connexion Internet haut débit toujours active ;

d’autres éléments système pouvant être spécifiés par iRobot.

Les Services exigeant une connexion Bluetooth ne seront pas accessibles sans :

un Compte (nécessaire pour certaines fonctionnalités) ;

des appareils mobiles, tels qu’un téléphone ou une tablette compatible (nécessaires pour certaines fonctionnalités) dotés d’une connectivité Bluetooth ;

d’autres éléments système pouvant être spécifiés par iRobot.

Il vous appartient de vous assurer que vous disposez de tous les éléments système requis, et qu’ils sont compatibles et correctement configurés. Vous reconnaissez que les Services peuvent ne pas fonctionner correctement en cas de non-respect de la configuration et de la compatibilité requises.

10.4 Limitations des informations

Les Services vous fournissent des informations (« Informations sur les produits ») concernant les Produits et leur interaction avec d’autres produits et services. Toutes les Informations sur les produits sont fournies « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ». Nous ne garantissons pas leur exactitude ni leur actualité.

 

Propriété matérielle et intellectuelle

11.1 Vous reconnaissez que l’ensemble des informations confidentielles, des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les Services sont la propriété d’iRobot ou de ses concédants de licence autorisés à utiliser ces droits. Vous convenez que vous ne détenez aucun droit sur nos Services autre que celui de les utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

11.2 Vous ne pouvez copier des parties des Services (y compris le présent Site) sur votre ordinateur que pour un usage strictement personnel. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu des Services de toute autre manière publique ou commerciale, et vous ne pouvez pas non plus copier ou intégrer tout contenu des Services dans quelque autre support, y compris votre propre site Web, sans l’autorisation écrite d’iRobot. Vous devez disposer d’une licence attribuée par iRobot pour pouvoir publier ou redistribuer tout ou partie des Services.

11.3 iRobot conserve l’intégralité de ses droits sur le contenu des Services, y compris sur tous les logiciels téléchargeables et données connexes. Vous ne devez en aucun cas copier, modifier, reproduire de quelque façon que ce soit, ni endommager la structure ou la présentation des Services ou de tout contenu associé.

Cessation de notre relation

12.1 Si vous souhaitez cesser d’utiliser les Services, suivez les instructions relatives à la désactivation de votre Compte dans les Services.

12.2 Nous pouvons immédiatement mettre fin à votre utilisation des Services en cas de violation des Règles d’utilisation acceptable ou des conditions générales que nous avons définies pour l’accès aux Services et leur utilisation, y compris les présentes Conditions d’utilisation.

12.3 Nous pouvons également mettre fin à l’exploitation des Services à tout moment, à condition de vous informer suffisamment à l’avance de notre intention de le faire.

12.4 Si vous ou nous mettons fin à votre utilisation des Services, ou si nous mettons fin à l’exploitation des Services, nous pouvons être amenés à supprimer ou modifier votre Compte ou toute autre information vous concernant en notre possession. Vous perdrez également tous vos droits à utiliser les Services. Vous ne recevrez aucun dédommagement de notre part en cas de pertes.

12.5 Si vous transférez un Produit à un nouveau propriétaire, votre droit d’utiliser les Services en relation avec ce Produit prend automatiquement fin. Le nouveau propriétaire ne sera pas autorisé à utiliser le Produit ou les Services via votre Compte, et il devra créer un compte distinct chez iRobot.

Notre responsabilité envers vous

13.1 Nous déploierons tous les efforts raisonnables afin d’assurer une disponibilité des Services ininterrompue, sans retard, et des transmissions exemptes d’erreurs. Toutefois, la nature d’Internet ne permet pas de le garantir et nos Services sont fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ».

13.2 Nous ne serons pas responsables (i) des pertes qui n’ont pas été causées par une violation de notre part, (ii) des pertes ou dommages résultant de votre violation des « Règles d’utilisation acceptable » décrites à la Section 9, (iii) de toute perte d’activité (y compris la perte de bénéfices, de revenus, de contrats, d’opportunités commerciales, d’économies anticipées, de données, de clientèle, l’interruption d’activité ou des dépenses engagées inutilement) ou (iv) de toute perte indirecte ou consécutive qui n’était pas prévisible pour vous et nous lorsque vous avez commencé à utiliser les Services.

13.3 Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes conditions si le retard ou le manquement découle d’une cause hors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit légal de recevoir les Services dans un délai raisonnable et avec les compétences et le soin raisonnables, tel qu’ils sont décrits et en correspondance avec les informations que nous vous fournissons.

13.4 Les lois de certains pays n’autorisent pas tout ou partie des limitations décrites ci-dessus. Si ces lois s’appliquent à vous, les limitations ci-dessus, en totalité ou en partie, peuvent ne pas s’appliquer à vous et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

13.5 Rien dans ces conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse de notre part ou en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence grave ou faute intentionnelle.

Résolution des litiges

14.1 En cas de litige avec nous en relation avec les Services, commencez par nous contacter à l’adresse global.irobot.com pour tenter de le résoudre de façon informelle.

14.2 Si vous êtes basé dans l’Union européenne, les litiges peuvent être soumis pour résolution sur la plateforme de Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

14.3 Pour toute question relative au Règlement en ligne des litiges, veuillez nous contacter à l’adresse ODR@irobot.com.

14.4 Dans l’éventualité peu probable où iRobot n’aurait pas été en mesure de résoudre un litige de façon informelle, nous discuterons avec vous afin de convenir du moyen le plus efficace de parvenir à une entente.

14.5 Nous n’assumons aucun engagement ni aucune obligation de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage pour les consommateurs.

Modifications apportées aux Services

15.1 Nous cherchons en permanence à mettre à jour et améliorer les Services pour vous proposer des fonctionnalités et services inédits et innovants. Les améliorations et mises à jour visent également à refléter l’évolution des technologies, des goûts, des comportements et de la façon dont Internet et nos Services sont utilisés.

15.2 Dans cette optique, nous pouvons être amenés à mettre à jour, réinitialiser, cesser de proposer ou de prendre en charge une partie spécifique des Services, ou une fonction liée aux Services (« Modifications apportées aux Services »). Ces Modifications apportées aux Services peuvent avoir un impact sur vos activités passées sur les Services, les fonctionnalités que vous utilisez et vos Informations sur les produits (« Éléments des services »). Toute modification apportée aux Services peut entraîner la suppression ou la réinitialisation des Éléments des services.

15.3 Vous convenez que l’une des caractéristiques essentielles de nos Services est le fait que des modifications y seront apportées au fil du temps, et c’est sur cette base que nous vous accordons l’accès aux Services. Votre utilisation des Services après que nous y avons apporté des modifications vaut acceptation desdites modifications. Vous restez libre de cesser d’utiliser les Services ou de désactiver votre Compte au sein des Services.

15.4 Vous convenez que nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification apportée aux Services.

15.5 Dans la mesure du possible et du raisonnable, nous vous contacterons pour vous informer que nous supprimons ou arrêtons de proposer ou de prendre en charge des Services particuliers.

Modifications des Conditions d’utilisation et d’autres documents

16.1 Nous pouvons être amenés de temps à autre à réviser les présentes Conditions d’utilisation, mais la version la plus récente sera toujours disponible ici.

16.2 Ces modifications interviennent généralement lorsque de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées aux Services, en cas de changements rendus obligatoires par la législation ou lorsque nous avons besoin de clarifier notre position sur un point.

16.3 Nous vous contacterons pour vous informer de toute modification importante apportée aux présentes Conditions d’utilisation ou à l’un des documents auxquels il y est fait référence. Nous pouvons être amenés à vous contacter par l’intermédiaire des Services (par exemple par une fenêtre contextuelle avant que vous ne continuiez à utiliser les Services) ou par courrier électronique.

16.4 Nous indiquerons si des modifications commerciales ou légales ont été apportées et vous fournirons une explication si celles-ci ne sont pas explicites.

16.5 Lorsque nous vous contacterons au sujet de modifications importantes apportées aux présentes Conditions d’utilisation, nous vous en aviserons avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Cependant, il arrive que des modifications soient immédiatement nécessaires, par exemple pour s’adapter aux changements juridiques ou réglementaires. Si cela se produit, nous ne vous en aviserons pas au préalable, mais nous vous informerons une fois les modifications effectuées. Votre utilisation des Services après que nous avons modifié les Conditions d’utilisation vaut acceptation des modifications. Nous vous indiquerons les options disponibles si les modifications ne sont pas acceptables pour vous.

Documents qui s’appliquent à notre relation avec vous

17.1 La version actuelle des Conditions d’utilisation contient les seules conditions générales qui s’appliquent à notre relation avec vous concernant spécifiquement les Services. Les versions précédentes des Conditions d’utilisation ne s’appliqueront plus à notre relation et seront intégralement remplacées par la version actuelle.

17.2 Nous entendons nous appuyer sur les présentes Conditions d’utilisation pour établir par écrit les conditions de notre accord avec vous pour la fourniture des Services. En cas d’impossibilité d’appliquer une partie des Conditions d’utilisation, le reste desdites Conditions continuera à s’appliquer à notre relation.

17.3 Si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement des mesures, cela ne signifie pas que nous avons abandonné nos droits, et cela ne nous empêche en aucun cas de prendre des mesures ultérieurement.

Droit applicable

18.1 iRobot tentera de résoudre les désaccords rapidement et efficacement. Si nous ne trouvons pas de solution à nos désaccords de manière informelle et que vous souhaitez engager une procédure judiciaire, veuillez noter que les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois d’Angleterre et du pays de Galles, au Royaume-Uni, dans la mesure où ces lois ne vous privent pas de la protection qui vous est accordée en vertu de dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi de votre pays de résidence habituelle. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’affecte vos droits en tant que consommateur de vous appuyer sur ces dispositions obligatoires de la législation locale. Les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles jouissent d’une compétence non exclusive en ce qui a trait aux litiges découlant de votre utilisation des Services ou en relation avec ladite utilisation.

18.2 Rien dans la présente Section 18 n’empêchera l’un d’entre nous de chercher à obtenir des mesures injonctives (mesures d’urgence) ou autres mesures équitables auprès des tribunaux pour toute question liée à la sécurité des données, à la propriété intellectuelle ou à l’accès non autorisé aux Services.

Cession

Vous ne pouvez ni céder ni transférer de quelque manière que ce soit les présentes Conditions et les droits et obligations y afférents sans l’accord écrit préalable d’iRobot. Nous pouvons être amenés à transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à une autre organisation. Nous vous informerons toujours par écrit si cela se produit et nous nous assurerons que le transfert n’affectera pas vos droits en vertu des Conditions d’utilisation.

Notifications

iRobot peut vous faire parvenir des notifications en vertu d’une obligation légale ou à d’autres fins, par courrier électronique à l’adresse e-mail principale associée à votre Compte, par courrier postal ou par publication dans votre compte sous la forme d’un écran contextuel, d’une bannière ou d’un mécanisme similaire. iRobot n’est pas responsable des éventuels filtrages automatiques que vous ou votre fournisseur d’accès Internet appliquez aux notifications par courrier électronique. iRobot vous recommande d’ajouter les URL @iRobot.com à votre carnet d’adresses pour être sûr de recevoir les notifications par courrier électronique d’iRobot.

Contact, Commentaires et Avis des clients

21.1 Contact

Si vous avez besoin de nous contacter en lien avec les Produits ou Services, rendez-vous sur le Site (global.irobot.com) et contactez-nous en utilisant les coordonnées que nous avons mises à votre disposition pour votre pays. Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions d’utilisation ou à un document mentionné dans lesdites Conditions, envoyez-nous un courrier électronique à l’adresse webtos@irobot.com.

21.2 Commentaires

La politique d’entreprise d’iRobot ne lui permet pas d’accepter ou de considérer des idées créatives, des suggestions ou des éléments autres que ceux qu’elle a spécifiquement demandés. En conséquence, nous devons exiger qu’aucun utilisateur des Services ne soumette ou n’envoie des contenus créatifs originaux, y compris, sans toutefois s’y limiter, des suggestions, des idées ou des concepts liés à des produits ou à des idées commerciales actuels ou futurs. Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des avis de clients) ou, malgré notre demande de ne pas nous envoyer d’autres contenus créatifs, vous nous envoyez des suggestions, idées, notes, dessins, concepts créatifs, ou d’autres informations (collectivement les « Soumissions »), vous accordez ou garantissez que le propriétaire de ces contenus accorde expressément à iRobot le droit et la licence libres de redevance de droits, perpétuels, irrévocables, cessibles en sous-licence et non exclusifs d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire lesdits contenus, d’en créer des œuvres dérivées et de les distribuer (en tout ou en partie) dans le monde entier ou de les intégrer à d’autres œuvres sous quelque forme que ce soit, sur n’importe quel support ou dans toute technologie déjà connue ou développée par la suite, pour la durée totale de tout droit d’auteur, de toute marque de commerce ou de tout brevet susceptibles d’exister pour ces contenus à toute fin choisie par iRobot, qu’elle soit interne, publique, commerciale ou autre, sans compensation, crédit ou notification de quelque nature que ce soit. Vous renoncez à toute prétention de « droits moraux » dans toutes les Soumissions. Vous renoncez en outre à toute action en justice contre iRobot concernant des Soumissions non sollicitées, notamment pour concurrence déloyale, violation du contrat implicite ou violation de la confidentialité. Si vous résidez en France, la présente Section 21.2 ne s’applique pas à vous.

21.3 Avis des clients 

Les visiteurs peuvent soumettre des avis tant que le contenu n’est pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, ne porte pas atteinte à la vie privée, n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle, n’est pas autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible. Ces avis ne doivent pas constituer ou contenir des virus logiciels, des campagnes politiques, des sollicitations commerciales, de chaînes de lettres, des publipostages ou toute forme de « spam » (courrier indésirable).

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La présente Politique a été révisée pour la dernière fois et est entrée en vigueur le 04.01.2022.